Munitions, missiles et autres armes explosives

Impact attendu :

Les résultats des activités doivent contribuer à soutenir les achats communs, menant ainsi au renforcement de la coopération entre les États membres et les pays associés, ainsi qu'à une plus grande interopérabilité. De plus, ils doivent contribuer à la constitution de stocks stratégiques de munitions, de missiles, y compris leurs composants, ou à l'augmentation des stocks existants, ainsi qu'au développement de systèmes sans pilote à faible coût pour des frappes guidées adaptés aux scénarios de guerre moderne.

Objectif :

Ce sujet vise des actions soutenant les achats communs de munitions (y compris les munitions pour armes légères, les munitions pour chars et anti-chars, les munitions d'artillerie, les munitions guidées), de missiles (tous types de missiles) et d'autres armes explosives (y compris les grenades à main, les mines terrestres et navales, les mortiers, les fusées, les systèmes sans pilote (véhicules aériens, terrestres, de surface et sous-marins contrôlés à distance ou fonctionnant de manière autonome à l'aide de logiciels et de capteurs avancés) capables d'effectuer des frappes guidées (y compris les drones d'attaque ou kamikazes, les munitions rôdeuses FPV), les torpilles), ou des parties de ceux-ci, contribuant au réapprovisionnement des stocks.

Champ d'application :

Les actions d'achats communs au titre de ce sujet consistent en des activités liées à la coopération d'entités juridiques dans l'achat de munitions, de missiles et d'autres armes explosives, à n'importe quel point du cycle de vie de ces produits de défense, y compris dans le but d'établir, de gérer et de maintenir des pools de préparation industrielle de défense. Le cas échéant (par exemple, les systèmes sans pilote pour les frappes guidées), les contrats d'achat doivent inclure des dispositions permettant de mettre rapidement à niveau les systèmes achetés en fonction de l'évolution des enseignements tirés du champ de bataille.

Pour atteindre l'impact attendu, la valeur estimée d'un achat commun proposé pour les actions au titre de ce sujet doit être d'au moins EUR 20 000 000, visant à acheter en commun des produits de défense pour combler les lacunes de capacités et renforcer la coopération entre les États membres et les pays associés. L'achat doit être basé sur un accord contraignant qui sera signé par les États membres et les pays associés participants avec un agent d'achat nommé par ces États membres et pays associés. Cet agent d'achat peut être des autorités contractantes des États membres ou des pays associés, l'European Defence Agency (EDA), une Structure for European Armament Programme (SEAP) ou une autre organisation internationale, y compris l'Organisation for Joint Armament Cooperation (OCCAR) ou la NATO Support and Procurement Agency (NSPA). La coopération doit être nouvellement créée dans le cadre de la demande relative à l'appel ou basée sur un cadre existant, à condition que les activités dans le cadre d'une telle coopération n'aient pas commencé avant le 5 mars 2024 et n'aient pas été achevées avant la signature de la convention de subvention. Les actions éligibles sont les achats communs de systèmes, de parties de ceux-ci ou de variantes de systèmes. L'achat commun peut être organisé sous la forme d'un contrat-cadre.

Les actions doivent être achevées au plus tard le 31 décembre 2033.