Nuova Marcora - Coopératives de petite et moyenne taille

Description

Qu'est-ce que C'est Afin de favoriser le développement économique et la croissance des niveaux d'emploi dans le pays, par décret du Ministre du développement économique du 4 décembre 2014, un régime d'aide spécifique a été institué, conformément aux dispositions de l'article 1, paragraphe 845, de la loi du 27 décembre 2006, n. 296 et ss.mm.ii., visant à promouvoir la création et le développement de coopératives de petite et moyenne taille. Cette intervention s'ajoute à celle prévue par la loi du 27 février 1985 n. 49, dite loi Marcora, prévoyant l'octroi d'un financement bonifié aux coopératives dans lesquelles les sociétés financières – détenues par le Ministère du développement économique – prennent, ou ont pris, des participations conformément à la loi Marcora susmentionnée. Les dispositions du décret ministériel précité du 4 décembre 2014 ont été remplacées par le décret du Ministre du développement économique du 4 janvier 2021, qui a institué un nouveau régime d'aide visant à renforcer le soutien à la création, au développement et à la consolidation des coopératives. La nouvelle intervention bonifiée prévoit que la procédure d'octroi du financement bonifié en faveur des coopératives continue d'être gérée par les sociétés financières détenues par le Ministère, auxquelles est confiée la mise en œuvre des interventions conformément à la loi n. 49/1985 susmentionnée, afin d'assurer au "plan d'entreprise" des coopératives une adéquation et un équilibre...

📋 Detalles del incentivo

Source officielle

Beneficiarios elegibles

• Cooperative/Associazioni Non Profit

Organisme attributaire

Ministero delle Imprese e del Made in Italy