Obtenir une subvention via le Contrat Rural

Modalités et montant de l’aide

Plafond de dépenses subventionnables : 

• 500 000 € HT pour les communes de moins de 2 000 habitants.
• 770 000 € HT pour les syndicats de moins de 3 000 habitants et les communes nouvelles.

30 % du coût des opérations doivent rester à la charge des bénéficiaires.

Taux de subvention de 30 % pour le Département et de 40 % pour la Région.

3 ans / 5 ans maximum

Délibération n° 2022-04-0017

(AD du 23/05/2022)