🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Nouvelle-Aquitaine
Non spécifié
3 déc. 2021
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Culture et identité collective / patrimoine / sports / Sports et loisirs, Solidarités / lien social / Jeunesse, Urbanisme / logement / aménagement / Equipement public, Urbanisme / logement / aménagement / Bâtiments et construction
DESCRIPTION DU DISPOSITIF
Le Département accompagne les communes et les communautés de communes dans leurs projets d'investissement. Il participe, ainsi, à la création et au maintien en état des équipements sportifs charentais dont la réhabilitation et l'extension des gymnases, les pistes d'athlétisme et les plateaux sportifs (pour ces deux derniers points, le dispositif est gelé en 2026).
MODE DE CALCUL
D’une manière générale les subventions départementales ne pourront pas dépasser 50% de la charge nette de la collectivité et les dossiers présentant une dépense subventionnable inférieure à 30 000 € HT ne seront pas éligibles.