🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Occitanie
Non spécifié
19 mai 2026
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Urbanisme / logement / aménagement / Espace public, Énergies / Déchets / Transition énergétique, Énergies / Déchets / Economie d'énergie et rénovation énergétique, Urbanisme / logement / aménagement / Equipement public, Énergies / Déchets / Réduction de l'empreinte carbone
2 cas possibles :
La commune a transféré la compétence à Te Gard :
- pour le renouvellement : 70 % du montant HT
- pour les extensions ou l'enfouissement : 50 % du montant HT
La commune n'a pas transféré la compétence à TE Gard :
- pour le renouvellement, les extensions ou l'enfouissement : jusqu'à 30 % du montant HT