Préserver et améliorer la qualité des eaux littorales et des usages qui sont liés à l'assainissement collectif (baignade, conchyliculture, pêche à pied, …)

NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES

Dans le cadre de la politique territoriale 2022-2028, le conseil départemental priorise ses interventions financières en faveur de l'assainissement collectif afin de préserver et améliorer la qualité des eaux littorales et des usages qui y sont liés (baignade, conchyliculture, pêche à pied, ...).

Ainsi, sont éligibles les secteurs classés zones d'influence microbiologique immédiate (ZIM) ou rapprochée sur le littoral au titre des Contrats de territoire, qui, par exception peuvent intégrer des projets portés par les communes. Ces zones, conformes au zonage de l'Agence de l'Eau Seine Normandie, sont identifiées sur la carte et le tableau téléchargeables ci-après.

Les projets de primo-investissements sont également éligibles au présent dispositif d'aide et cela indépendamment du zonage d'influence microbiologique.

Il est précisé que les 5 villes urbaines de Cherbourg-en-Cotentin, Saint-Lô, Coutances, Granville et Avranches ne sont pas éligibles au présent dispositif d'aide.

Dans ces conditions, les opérations éligibles sont les suivantes :

• La création, l'extension et la réhabilitation de stations de traitement des eaux usées,
• La création, l'extension et la réhabilitation de réseaux et de canalisations de transfert d'assainissement collectif.

MODALITÉS FINANCIÈRES

Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40%.

Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.

PIÈCES À FOURNIR

Pour les primo-investissements : étude d'incidence financière sur le prix du m3 assaini.

Pièces justifiant la bonification si sollicitée