Vous souhaitez mener à bien un projet visant à améliorer la qualité des ressources en eau pour l’alimentation en eau potable ?
Bénéficiez de l’aide régionale :
- Pour votre projet retenu à l’AMI Filières favorables à la ressource en eau
- Pour votre projet sur un territoire faisant l’objet d’une contractualisation avec la Région (SENS 2027, etc.)
- Pour d’autres projets d’investissement pour la lutte contre les pollutions diffuses
Pouvez-vous bénéficier de l'aide régionale ?
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
- Une collectivité territoriale ou un groupement
- Un établissement public
- Une association
- Une entreprise, etc.
Et si votre projet concerne :
- Le développement de filières de systèmes et cultures à bas niveau d’impact sur la ressource en eau (tous débouchés, tels que l’alimentation, l’énergie, le textile, le bâtiment, le biocontrôle, etc.)
- La lutte contre les pollutions diffuses permettant la réduction de l’usage des phytosanitaires et la préservation/reconquête de la qualité de l’eau
- Des études à caractère général ou opérationnel, ayant pour objet la définition de plans d’actions de reconquête de la qualité de l’eau (délimitation d’AAC, Diagnostic Territorial Multi Pressions, volet ressources des Plans de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) en zone rurale s’appuyant sur la méthode définie dans le guide technique de l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement -ASTEE-)
- Des équipements destinés à la mise en place de l’autocontrôle de la qualité de l’eau des collectivités dans le cadre des PGSSE en zone rurale
- De l’expérimentation, notamment pour le développement des cultures à bas niveau d’impact et la mise en place de leviers agronomiques permettant la réduction de l’usage des phytosanitaires, prenant en compte le changement climatique (désherbage mécanique, innovation technologique, définition d’itinéraires techniques de cultures à bas niveau d’impact, etc.)
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Comment estimer votre montant d'aide ?
Montant de l’aide régionale
Taux maximum :
Analyse au cas par cas, suivant le type de porteur et les éventuels régimes d’état mobilisés.
Comment demander l'aide régionale ?
Prenez contact dès maintenant avec les services régionaux. Vous bénéficierez d’un entretien personnalisé afin de vous aider dans l’élaboration de votre projet et de vous guider dans vos démarches.
OU
Déposez votre demande en ligne dès que vous détenez l’ensemble des devis et une note décrivant le projet.