Préserver et restaurer les cours d'eau et les habitats naturels associés aux rivières et aux millieux humides

Le Conseil départemental propose aux collectivités et associations du département ayant une compétence de gestion des rivières, milieux aquatiques et/ou humides des aides spécifiques afin de préserver et restaurer les cours d'eau et les habitats naturels associés.

Pour ce faire, le régime d'aides vise à entretenir et restaurer les milieux humides, à restaurer et conserver la qualité globale et la continuité écologique des cours d'eau.

Ce régime d'aides intègre le Plan Nature 2017-2027 et est financé au titre de la Taxe Départementale d'Aménagement (article L131-3 du code de l'environnement) puisque cette taxe permet de financer notamment l'acquisition de sites destinés à la préservation de la ressource en eau, leur aménagement, leur gestion et les travaux contribuant à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques.

Les opérations éligibles avec un taux d'aide allant jusqu'à 20% sur le montant TTC quand l'attributaire ne récupère pas la TVA.

• Etudes

- Etude de planification d'entretien et de restauration des rivières, milieux humides et aquatiques :

*Diagnostic : recensement, état des milieux aquatiques (zones humides, champs d'expansion de crues...), usages et fonctionnalités

* Programmation pluriannuelle des interventions précisant les aspects techniques, financiers et organisationnels.

Etude réalisée en en régie avec un plafond de 25 000 euros/limitée à 18 mois, Bureau d'étude retenu dans le cadre des marchés publics conformément à la réglementation en vigueur, Plafond de l'aide : 30 000 € maximum par projet.

- Plan de gestion des milieux humides

* Diagnostic, enjeux, objectifs, patrimoine naturel, fonctionnalité des milieux humides,

*Programme de restauration et d'entretien du site,

* Valorisation du site, suivi et mise en œuvre du plan de gestion.

Sous réserve de la maîtrise foncière publique ou associative (association agrée protection de l'environnement), Surface minimum du site : 1 ha, Déplafonnement possible pour les plans de gestion compatible avec la méthode nationale sur les ENS et uniquement pour les associations

- Etude relative à la continuité écologique

Etude préalable de définition des scénarios de la Restauration de la Continuité Ecologique et maîtrise d'œuvre

Sous réserve de maîtrise d'ouvrage publique ou associative, Plafond des aides départementales à 30 000 € par projet, M ise en œuvre d'un suivi photos et/ou du milieu.

• Travaux de restauration et de renaturation des cours d'eau/milieux humides

- Restauration des milieux humides

Travaux : abattage, replantation, ensemencement, étrepage, débroussaillage, clôture, restauration des connexions lit majeur lit mineur.....

Sous réserve de la maîtrise foncière publique ou associative (association agrée protection de l'environnement), Les travaux de restauration interviennent sur des sites n'ayant pas encore subit d'aménagement ou de restauration, Déplafonnement possible si les travaux sont portés par une association sur les sites ENS

- Restauration du cours d'eau

Travaux de restauration légère : retalutage, plantation, pose de clôture, plantation, banquettes,....

Note justificative : restauration de berges (abris espèces protégés, ...), coupe sélective des espèces présentes pour une pose de clôture, replantation, Exclusion des protections de biens immobiliers

- Restauration de la continuité écologique

Travaux de renaturation, effacement et équipement (suivi milieu si nécessaire)

Fournir le tableau des fiches FORCE au solde de l'opération, P lafond de l'aide : 40 000 € maximum par projet

• Acquisition foncière

Acquisition de zones humides en vue de restaurer la fonctionnalité dont le patrimoine naturel

Convention avec objectif de restauration et maintien du milieu humide dans un objectif de conservation de la biodiversité, Estimation des domaines/SAFER, Déplafonnement possible si l'action est portée par une association sur les sites ENS

• Valorisation pédagogique

Valorisation pédagogique rivières/zones humides : ouverture et aménagement d'un sentier en vue de faire découvrir le site.

Document de gestion établi, Inscription au PDIPR, Déplafonnement possible si les travaux sont portés par une association sur les sites ENS

Dès lors que le projet sera mis en œuvre sur un Espace Naturel Sensible, une majoration de + 20 % du régime d'aide pourra être appliquée et un déplafonnement sera possible sur les associations ayant une compétence avérée sur la restauration des zones humides.