🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
19 sept. 2019
Consultez la source officielle
Urbanisme / logement / aménagement / Foncier, Urbanisme / logement / aménagement / Logement et habitat
La Région soutient la création nette de logements locatifs sociaux par construction neuve ou transformation d'immeubles après changement de destination permettant la production de logements locatifs sociaux.
Les critères d'éligibilité figurent dans le règlement d'intervention de la délibération n° CR 2017-02.
Vous pouvez aussi consulter la fiche du dispositif d'aide accessible sur mesdemarches.iledefrance.fr (sélectionner le téléservice « Production de logements locatifs sociaux Logements familiaux et résidences sociales non spécifiques », puis, dans l'écran « Informations préalables », cliquer sur « Télécharger la fiche de synthèse du dispositif » sous le paragraphe intitulé « Avant de déposer votre demande »).
La subvention est calculée selon un pourcentage des dépenses subventionnables définis par le réglement d'intervention. Son montant est plafonné par logement.
Consulter le réglement d'intervention fixé par la délibération cadre CR 2017-02
Les modalités de calcul décrites dans la délibération correspondent aux aides maximales mobilisables. L'intervention régionale s'inscrivant dans le cadre d'un budget annuel, les aides potentiellement mobilisables sont par conséquent susceptibles d'être ajustées notamment en fonction des disponibilités de crédits.