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Fundación Plaza de Castilla, CIF G84070945, dont le siège est situé Serrano Anguita 13, 28004 Madrid.

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🇪🇺AIDES_TERRITOIRESOUVERTGRANT18 jours restants

PROGRAMME DU MARCHE UNIQUE - Améliorer les mesures sur le gaspillage alimentaire

🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 EU

Budget total

Non spécifié

OUVERTURE

16 juin 2026

CLÔTURE

15 oct. 2026

Catégorie

Développement économique / production et consommation / Commerces et services, Développement économique / production et consommation / Technologies numériques et numérisation, Développement économique / production et consommation / Agriculture et agroalimentaire, Développement économique / production et consommation / Economie sociale et solidaire, Développement économique / production et consommation / Revitalisation, Développement économique / production et consommation / Innovation, créativité et recherche, Nature / environnement / Biodiversité, Développement économique / production et consommation / Industrie

Description

SMP - Programme du Marché Unique - 2021-2027

  • Budget total de l’appel : 4 millions d'euros
  • Montant de la subvention : environ 300 000 euros

La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé.

  • Taux de co-financement : jusqu’à 50% du total des coûts éligibles

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Objectifs

  • Soutenir la mise en œuvre d’initiatives efficaces de prévention du gaspillage alimentaire
  • Transformer, retraiter et valoriser les flux secondaires issus de la production alimentaire ou les excédents en nouveaux produits, en recourant à des méthodes de transformation ou de reconditionnement innovantes, à des outils numériques, etc.
  • Développer des solutions susceptibles d’aider les consommateurs à prévenir le gaspillage alimentaire à domicile, par exemple en prolongeant la durée de conservation, en adaptant la taille des emballages, en modifiant les pratiques d’étiquetage, etc.

Priorités

  • Priorité 1 : aider les parties prenantes de l'UE à mettre en œuvre des initiatives efficaces de prévention du gaspillage alimentaire au sein de leurs activités et de leurs organisations, ou tout au long de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, y compris des actions destinées aux consommateurs
  • Priorité 2 : favoriser la collaboration entre les différents acteurs de la chaîne d'approvisionnement alimentaire, notamment les producteurs, les transformateurs, les grossistes, les détaillants et les innovateurs, afin d'accélérer l'adoption de pratiques visant à prévenir et à valoriser le gaspillage alimentaire
  • Priorité 3 : soutenir les banques alimentaires et autres organismes de redistribution dans le retraitement et/ou la valorisation des surplus alimentaires récupérés auprès des exploitants du secteur alimentaire, ainsi que dans leurs pratiques de redistribution et de stockage

Eligibilité

  • Être une personne morale (organisme public ou privé)
  • Être établi dans l'un des pays éligibles :
    • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
  • Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s'inscrire au Registre des Participants avant de soumettre leur proposition.
  • Les demandes peuvent être déposées aussi bien par des bénéficiaires individuels que par des consortiums.
  • Un consortium composé d’au moins 1 PME représentative doit être constitué.

Informations complémentaires

  • Durée initiale de l’action : entre 18 et 24 mois

Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et par le biais d'un avenant.

  • Contact : HADEA-FOOD-GRANTS@ec.europa.eu

Utile 

  • Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
  • Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
  • Site web de l’Agence exécutive (EN) : Cliquez ici
  • Plus d’informations (EN) : Cliquez ici

Source officielle

Voir la source officielle ↗

Bénéficiaires éligibles

  • Etablissement public dont services de l'Etat
  • Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)