Projets stratégiques pour la nature

Impact attendu :

• À la fin du projet : au moins une contribution substantielle à la mise en œuvre du plan/de la stratégie ciblée, et des mécanismes établis pour assurer la pleine mise en œuvre du plan/de la stratégie.
• Après le projet : Mise en œuvre complète du plan/de la stratégie.

En relation avec ces impacts attendus, les candidats sont censés définir, calculer, expliquer et atteindre les impacts attendus tels que décrits dans le critère d'attribution 'Impact' de l'évaluation de la proposition complète (voir le document d'appel).

Objectif :

Soutenir la pleine mise en œuvre des plans et stratégies suivants :

• Les Cadres d'Action Prioritaires (CAP) conformément à l'article 8 de la directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (la directive Habitats) et ;
• Les plans nationaux de restauration conformément à l'article 14 du règlement (UE) 2024/1991 du Parlement européen et du Conseil sur la restauration de la nature et ;
• D'autres plans ou stratégies adoptés au niveau international, national, régional ou multirégional par les autorités de la nature et de la biodiversité et intrinsèquement liés à la mise en œuvre de la politique ou de la législation de l'UE en matière de nature et/ou de biodiversité (stratégie de la biodiversité, initiative sur les pollinisateurs, règlement sur les espèces exotiques envahissantes) et qui prévoient des actions ou des objectifs spécifiques et mesurables, avec un calendrier et un budget clairs.

Portée :

Un SNAP n'aura pas à couvrir toutes les actions prévues dans la stratégie/le plan ni à garantir que la stratégie/le plan sera entièrement mis en œuvre pendant la durée de vie du SNAP. Cependant, le SNAP doit inclure des actions stratégiques pour catalyser un processus et mobiliser des engagements et des financements supplémentaires qui mèneront, en temps voulu, à la pleine mise en œuvre du plan ou de la stratégie.

Les SNAP doivent promouvoir la coordination avec et la mobilisation d'autres sources de financement pertinentes de l'Union, nationales ou privées pour la mise en œuvre des mesures ou actions complémentaires en dehors du SNAP dans le cadre du plan ou de la stratégie ciblée, en donnant la préférence aux financements de l'Union. Au sein du SNAP lui-même, cependant, le cofinancement ne peut pas provenir d'autres sources de financement de l'Union.

Les SNAP doivent impliquer activement les principales parties prenantes nécessaires à la mise en œuvre du plan ou de la stratégie ciblée. Elles doivent être impliquées à la fois dans la conception et la mise en œuvre du projet donné. Cette implication est censée être réalisée en les incluant - lorsque cela est possible et raisonnable - en tant que bénéficiaires associés du SNAP, ou par leur participation active à la mise en œuvre du SNAP lui-même et/ou des actions complémentaires.

Les SNAP devraient faciliter et aboutir au renforcement des capacités stratégiques parmi les autorités compétentes et les parties prenantes pour assurer une durabilité à long terme des résultats et des actions du projet, et pour s'assurer qu'elles seront en mesure de fonctionner comme co-exécutants du plan ou de la stratégie ciblée après la fin du SNAP.

Selon les besoins des États membres (ou régions) donnés tels qu'identifiés dans leurs CAP ou dans d'autres plans de nature et de biodiversité (qui doivent être disponibles au moment de la soumission d'une proposition complète de SNAP), l'ensemble des mesures à inclure dans un programme d'actions SNAP doit inclure les éléments suivants :

• soutien institutionnel et actions de renforcement des capacités ;
• mobilisation et coordination de financements supplémentaires pour des actions complémentaires, en particulier d'autres instruments et programmes de financement de l'UE.

En outre, les SNAP :

• devraient également inclure des mesures concrètes de conservation et de restauration, en particulier lorsque celles-ci ne peuvent pas être soutenues par d'autres programmes de financement de l'UE ;
• devront également œuvrer à modifier (le cas échéant) les règles pour d'autres fonds ou à adapter d'autres politiques/actions qui pourraient conduire à l'échec du tar…