Projets Intégrés Stratégiques - Action Climatique

Impact attendu :

• À la fin du projet : au moins une contribution substantielle à la mise en œuvre du plan/de la stratégie ciblée, et des mécanismes établis pour assurer la pleine mise en œuvre du plan/de la stratégie.
• Après le projet : Mise en œuvre complète du plan/de la stratégie.

En ce qui concerne ces impacts attendus, les candidats sont censés définir, calculer, expliquer et atteindre les impacts attendus tels que décrits dans le critère d'évaluation « Impact » de l'évaluation de la proposition complète (voir document d'appel).

Objectif :

Cibler la mise en œuvre d'un ou plusieurs des plans/stratégies suivants :

1. Plans nationaux énergie-climat (PNEC) et stratégies à long terme (SLT) mis à jour et définitifs, conformément au règlement sur la gouvernance de l'union de l'énergie et de l'action climatique (UE) 2018/1999.
2. Stratégies et plans nationaux d'adaptation conformément à l'article 5 du règlement 2021/1119 (« Loi européenne sur le climat »), ou stratégies ou plans d'action régionaux d'adaptation.
3. Plans d'action urbains ou communautaires pionniers dans la transition vers une société neutre en carbone et/ou résiliente au climat, y compris les plans et actions pour des villes neutres en carbone, par exemple dans le cadre de la mission de l'UE « Villes intelligentes et neutres en carbone » et des plans de mobilité urbaine durable, qui fonctionneraient en parallèle avec le nouveau cadre intégré de la Commission pour la résilience climatique européenne et la gestion des risques, attendu fin 2026.
4. Stratégies ou feuilles de route nationales, régionales ou spécifiques à l'industrie/au secteur pour la réduction des gaz à effet de serre contribuant à la neutralité climatique.

Portée :

Les SIP devraient viser la pleine mise en œuvre des stratégies et plans énumérés dans la section « Objectif ». Cela ne signifie pas nécessairement que le SIP couvrira toutes les actions prévues dans la stratégie/le plan ou que la stratégie/le plan sera entièrement mis en œuvre pendant la durée de vie du SIP. Cependant, le SIP doit inclure des actions stratégiques pour catalyser un processus et mobiliser des engagements et des financements supplémentaires qui mèneront, en temps voulu, à la pleine mise en œuvre du plan ou de la stratégie.

Les SIP doivent promouvoir la coordination avec et la mobilisation d'autres sources de financement pertinentes de l'Union, nationales ou privées pour la mise en œuvre des mesures ou actions complémentaires en dehors du SIP dans le cadre du plan ou de la stratégie ciblée, en privilégiant les financements de l'UE. Au sein du SIP lui-même, cependant, le cofinancement ne peut pas provenir d'autres sources de financement de l'UE.

Les SIP doivent impliquer activement les principales parties prenantes nécessaires à la mise en œuvre du plan ou de la stratégie ciblée. Elles devraient être impliquées à la fois dans la conception et la mise en œuvre du projet donné. Cette implication devrait être réalisée en les incluant – lorsque cela est possible et raisonnable – en tant que bénéficiaires associés du SIP, ou par leur participation active à la mise en œuvre du SIP lui-même et/ou des actions complémentaires.

Les SIP devraient faciliter et aboutir au renforcement des capacités stratégiques des autorités compétentes et des parties prenantes afin d'assurer une durabilité à long terme des résultats et actions du projet, et de garantir qu'elles seront en mesure de fonctionner comme co-exécutants du plan ou de la stratégie ciblée pendant ou après la fin du SIP.

La complexité des SIP exige une approche adaptative dans la conception du mécanisme de mise en œuvre. Pour cette raison, les SIP seront mis en œuvre sur la base d'un mécanisme de programmation évolutif structuré en phases (c'est-à-dire Phase 1, Phase 2, etc.). Chaque phase devrait normalement durer au moins 3 ans, afin de réduire la charge administrative, bien que la durée puisse être plus courte si elle est dûment justifiée.

Voir le document d'appel et les Foire aux questions (FAQ) pour une description plus détaillée de la portée et des caractéristiques des SIP.