Accords de partenariat-cadre pour des subventions de fonctionnement en faveur d'organisations à but non lucratif

Impact attendu :

Les accords de partenariat-cadre pour les entités à but non lucratif dans le cadre du programme LIFE visent à renforcer la participation de la société civile au dialogue politique de l'UE, ainsi qu'à soutenir la mise en œuvre et l'application des objectifs environnementaux et climatiques de l'Union, y compris la transition vers une énergie propre, par les bénéficiaires.

Objectif :

Les accords de partenariat-cadre LIFE avec des entités à but non lucratif visent à renforcer la participation de la société civile au dialogue politique de l'UE, ainsi qu'à soutenir la mise en œuvre et l'application des objectifs environnementaux et climatiques de l'Union par les bénéficiaires. Le présent appel à propositions cible les partenariats-cadres visant à atteindre les objectifs des sous-programmes LIFE Économie circulaire et qualité de vie, Nature et biodiversité, Atténuation et adaptation au changement climatique et Transition vers une énergie propre.

Conformément au considérant 23 du règlement LIFE, les accords de partenariat-cadre LIFE visent à « soutenir un large éventail d'ONG [organisations non gouvernementales] ainsi que de réseaux d'entités à but non lucratif qui poursuivent un objectif d'intérêt général de l'Union et qui sont principalement actives dans le domaine de l'environnement ou de l'action climatique, en octroyant, de manière compétitive et transparente, des subventions de fonctionnement, afin d'aider ces ONG, réseaux et entités à apporter des contributions efficaces à la politique de l'Union et à renforcer leur capacité à devenir des partenaires plus efficaces. »

Les candidats à l'appel à propositions LIFE-2026-NGO-OG-FPA DOIVENT ÉGALEMENT POSTULER dans le cadre de l'appel à propositions LIFE-2026-NGO-OG-SGA pour être considérés pour une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2026.

Portée :

Les accords de partenariat-cadre (APC) dans le cadre du programme LIFE sont des instruments de coopération à long terme qui servent de cadre à des subventions de fonctionnement régulières ou récurrentes pour des entités à but non lucratif qui sont impliquées dans l'élaboration, la mise en œuvre et l'application de la législation et des politiques de l'UE et qui sont principalement actives dans le domaine de l'environnement ou de l'action climatique, y compris la transition vers une énergie propre, conformément aux objectifs du programme LIFE. Ils sont une condition préalable pour pouvoir signer des accords de subvention de fonctionnement spécifiques annuels (SGA), mais ne créent aucune attente légitime ni aucun droit à les obtenir.

Les accords de partenariat-cadre qui seront conclus à la suite de l'appel à propositions 2026 pour les accords de partenariat-cadre de subvention de fonctionnement LIFE couvriront les deux exercices financiers suivants des organisations bénéficiaires (c'est-à-dire l'exercice 2027 et l'exercice 2028).

Les partenariats-cadres sont toujours mono-bénéficiaires. De plus amples détails peuvent être trouvés dans le document d'appel.