Projets Intégrés Stratégiques - Environnement

Impact attendu :

• À la fin du projet : contribution au moins substantielle à la mise en œuvre du plan/de la stratégie ciblée, et mécanismes établis pour assurer la pleine mise en œuvre du plan/de la stratégie.
• Après le projet : Mise en œuvre complète du plan/de la stratégie.

En relation avec ces impacts attendus, les candidats sont censés définir, calculer, expliquer et atteindre les impacts attendus tels que décrits dans le critère d'attribution « Impact » de l'évaluation de la proposition complète (voir document d'appel).

Objectif :

Soutenir la pleine mise en œuvre des plans et stratégies suivants :

• Économie circulaire : Plans d'action, stratégies, feuilles de route ou similaires nationaux ou régionaux en matière d'économie circulaire, qui sont officiellement approuvés, et qui comprennent des actions ou des objectifs spécifiques et mesurables, avec un calendrier clair et qui sont conformes ou complètent les objectifs du plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire et, le cas échéant, de la stratégie de bioéconomie.
• Déchets : Plans nationaux et régionaux de gestion des déchets conformément à l'article 28 de la directive-cadre de l'UE sur les déchets et/ou programmes de prévention des déchets comme demandé par l'article 29 de la directive-cadre de l'UE sur les déchets.
• Eau : Plans de gestion des bassins hydrographiques conformément à l'annexe VII de la directive-cadre de l'UE sur l'eau, plans de gestion des risques d'inondation conformément à la directive de l'UE sur les inondations, stratégies marines conformément à la directive-cadre de l'UE sur la stratégie marine, plans de gestion de la sécheresse comme suggéré par l'article 13 (5) de la directive-cadre sur l'eau.
• Air : Plans de qualité de l'air conformément à la directive de l'UE sur la qualité de l'air ambiant, programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique conformément à la directive de l'UE sur les plafonds d'émission nationaux.
• Bruit : Plans d'action contre le bruit conformément à la directive de l'UE sur le bruit dans l'environnement.

Portée :

Les SIP devraient viser la pleine mise en œuvre des stratégies et plans énumérés dans la section « Objectif ». Cela ne signifie pas nécessairement que le SIP couvrira toutes les actions prévues dans la stratégie/le plan ou que la stratégie/le plan sera entièrement mis en œuvre pendant la durée de vie du SIP. Cependant, le SIP doit inclure des actions stratégiques pour catalyser un processus et mobiliser des engagements et des financements supplémentaires qui mèneront, en temps voulu, à la pleine mise en œuvre du plan ou de la stratégie.

Les SIP doivent promouvoir la coordination avec et la mobilisation d'autres sources de financement pertinentes de l'Union, nationales ou privées pour la mise en œuvre des mesures ou actions complémentaires en dehors du SIP dans le cadre du plan ou de la stratégie ciblée, en donnant la préférence aux financements de l'UE. Au sein du SIP lui-même, cependant, le cofinancement ne peut pas provenir d'autres sources de financement de l'UE.

Les SIP doivent impliquer activement les principales parties prenantes nécessaires à la mise en œuvre du plan ou de la stratégie ciblée. Elles devraient être impliquées à la fois dans la conception et la mise en œuvre du projet donné. Cette implication devrait être réalisée en les incluant - lorsque cela est possible et raisonnable - en tant que bénéficiaires associés du SIP, ou par leur participation active à la mise en œuvre du SIP lui-même et/ou des actions complémentaires.

Les SIP devraient faciliter et aboutir au renforcement des capacités stratégiques des autorités compétentes et des parties prenantes afin d'assurer une durabilité à long terme des résultats et des actions du projet, et de s'assurer qu'elles seront en mesure de fonctionner comme co-réalisateurs du plan ou de la stratégie ciblée pendant ou après la fin du SIP.

La complexité des SIP exige une approche adaptative dans la conception du mécanisme de mise en œuvre. Pour cette raison, les SIP seront mis en œuvre sur la base d'un mécanisme de programmation évolutif structuré en phases (c'est-à-dire Phase 1, Phase 2, etc.). Chaque phase devrait normalement durer au moins 3 ans, afin de réduire la charge administrative, bien que la durée puisse être plus courte si elle est dûment justifiée.