Protection de l'euro contre la contrefaçon

Objectif :

Le programme Pericles IV a l'objectif général suivant :

Prévenir et lutter contre la contrefaçon et les fraudes connexes, préserver l'intégrité des billets et pièces de banque en euros, renforçant ainsi la confiance des citoyens et des entreprises dans l'authenticité de ces billets et pièces et améliorant par conséquent la confiance dans l'économie de l'Union, tout en garantissant la viabilité des finances publiques.

Le programme Pericles IV a l'objectif spécifique suivant :

Protéger les billets et pièces de banque en euros contre la contrefaçon et les fraudes connexes, en soutenant et en complétant les mesures entreprises par les États membres et en aidant les autorités nationales et de l'Union compétentes dans leurs efforts pour développer entre elles et avec la Commission une coopération étroite et régulière ainsi qu'un échange de bonnes pratiques, y compris, le cas échéant, avec des pays tiers et des organisations internationales.

Conditions

• 1. Conditions d'admissibilité : Limite de pages et mise en page de la proposition

  • Comme décrit dans les sections 5 et 6 du document d'appel.

    Mise en page de la proposition : décrite dans la Partie B du formulaire de demande disponible dans le système de soumission.

• 2. Pays éligibles

  • Comme décrit dans la section 6 du document d'appel.

    Les entités éligibles au financement sont les autorités nationales compétentes telles que définies au point (b) de l'article 2 du Règlement (CE) n° 1338/2001.

• 3. Autres conditions d'éligibilité

  • n/a

• 4. Capacité financière et opérationnelle et exclusion

  • n/a

• 5. Évaluation et attribution : Critères d'attribution, notation et seuils

  • Critères d'évaluation, notation, seuil et processus tels que décrits dans les sections 8-9 du document d'appel.

• 6. Configuration juridique et financière des subventions

  • Comme décrit dans la section 10 du document d'appel.

Document d'appel et annexes :

• Document d'appel

• Modèles de formulaires de demande

  • Formulaire de demande standard (PERI) — le formulaire de demande spécifique à cet appel est disponible dans le système de soumission

  • Tableau budgétaire détaillé (PERI)
  • Projet d'ordre du jour/plan (PERI)

• Modèles de conventions de subvention (MGA)

  • PERI MGA

Documents additionnels :

• Programmes de travail annuels PERICLES IV
• Règlement PERI 2021/840
• PERI Non-Euro…