Réaliser des projets locaux en matière d'économie circulaire et de déchets

Contexte et objectifs :

La loi NOTRe a confié aux Régions l'élaboration du Plan Régional Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) qui doit permettre d'atteindre les objectifs nationaux fixés par la loi de Transition énergétique pour la croissance verte. Ce plan définit et coordonne sur 12 ans l'ensemble des actions pour atteindre les objections de prévention et gestion des déchets. Il comprend un Plan régional d'actions pour l'économie circulaire (PRAEC), qui a été construit en concertation et mobilise les acteurs autour de 6 axes : gouvernance, systèmes économiques, territoires, politiques publiques, recherche et innovation et déchets.

Afin de favoriser l'émergence de nouvelles actions et accompagner les projets des acteurs des territoires, la Région a adopté le 20 juillet 2017 trois types d'aide pour contribuer à développer la prévention et la valorisation des déchets, et d'engager concrètement en Occitanie la mutation vers une économie plus circulaire :

• Aide à l'animation d'actions collectives régionales
• Aide aux études stratégiques
• Aide à la réalisation de projets locaux de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l'économie circulaire.

Le dispositif d'aide à la réalisation de projets locaux a vocation à accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l'économie circulaire.

Ces projets devront notamment viser :

• la prévention, la réduction des déchets, l'allongement de da durée d'usage des produits,
• le déploiement de la tarification incitative,
• l'organisation de la collecte en vue d'une valorisation,
• le développement du recyclage et l'optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique),
• la mise en place d'un processus de transition vers l'économie circulaire (recherche de synergie de flux, mise en place de système d'échanges de services...).

Montant :

L'aide régionale est une subvention d'investissement dont le taux maximum est différencié selon la nature et le type de dépense. L'intervention de la Région est encadrée par le cadre réglementaire des régimes d'aide publique qui est étudié au regard de chaque dossier.

• Etudes préalables : plafond par bénéficiaire et par projet : 50 000 € . Taux maximum en fonction de la taille de l'entreprise et du régime d'aides.
• Investissements : taux maximum en fonction de la taille de l'entreprise et du régime d'aides.
• Actions complémentaires : plafond par bénéficiaire et par projet : 50 000 € . Taux maximum en fonction de la taille de l'entreprise et du régime d'aides.