🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Auvergne-Rhône-Alpes
Non spécifié
14 mai 2020
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Énergies / Déchets / Transition énergétique, Énergies / Déchets / Economie d'énergie et rénovation énergétique, Urbanisme / logement / aménagement / Réhabilitation
Territoire d'Énergie Drôme - SDED propose un coup de pouce décisif pour vous faire passer à l'action.
Lorsque les collectivités adhèrent à son service de Conseil Energie Plus, elles peuvent bénéficier d'une aide aux travaux d'économies d'énergie dans les bâtiments existants .
L'adhésion donne accès à un accompagnement technique et financier, apportant d'une part, un pré-diagnostic et un conseil d'aide à la décision, et d'autre part, une subvention aux travaux d'amélioration énergétique du patrimoine bâti public.
Selon la nature des actions prévues, l'aide est de 20 % ou 50 % du coût HT des travaux. Un bouquet de travaux comprenant l'isolation de toiture et des murs permet d'obtenir un taux d'aide unique à 50 % sur tous les autres travaux d'économies d'énergie associés au même chantier.
Cette aide est plafonnée à 50 000 € sur trois années glissantes.
L'adhésion à Energie Plus pour 2024* s'élève à :
- 0,50 € par habitant et par année civile pour les communes rurales (au sens de la TICFE),
- 0,80 € par habitant et par année civile pour les communes urbaines (au sens de la TCCFE).
- pour les intercommunalités, une convention pluriannuelle est proposée sur la base tarifaire de 0,30 € par habitant et par année civile.
- dans tous les cas, le minimum est de 200 € et le maximum de 10 000 €.
(*chiffres actualisés chaque année)