🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Auvergne-Rhône-Alpes
Non spécifié
10/2/2022
Non spécifié
Urbanisme / logement / aménagement / Espace public, Urbanisme / logement / aménagement / Voirie et réseaux, Énergies / Déchets / Transition énergétique, Énergies / Déchets / Economie d'énergie et rénovation énergétique, Urbanisme / logement / aménagement / Equipement public
A compter du 1er janvier 2026, la participation financière du SDES pour les travaux d'investissement pour l'éclairage public, est remplacée par la prise en charge des travaux sous compétence du SDES. Des contributions seront demandées aux communes pour compléter la prise en charge par le SDES des travaux. Les modalités seront précisées dans les prochains mois.
Des « frais de maîtrise d’ouvrage » sur le montant des travaux réalisés seront appliqués à hauteur de 3 % du montant TTC des travaux + maîtrise d’oeuvre.