🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Normandie
Non spécifié
26 nov. 2023
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Urbanisme / logement / aménagement / Espace public, Développement économique / production et consommation / Commerces et services, Développement économique / production et consommation / Attractivité économique
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES
Réalisation d'étude de revitalisation de centre-bourg, centre-ville, quartier, établissement d'un projet de territoire.
MODALITÉS FINANCIÈRES
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT ou TTC selon que le maître d'ouvrage puisse ou non récupérer la TVA sur l'opération avec application d'un taux fixe de 50% avec une aide plafonnée à 15 000 €.
PIÈCES À FOURNIR