🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Normandie
Non spécifié
26/11/2023
Non spécifié
Urbanisme / logement / aménagement / Espaces verts, Urbanisme / logement / aménagement / Cimetières et funéraire
NATURE DES PROJETS ÉLIGIBLES
L'enclos paroissial, autour ou contigu de l'église, et le cimetière sont des espaces communaux qui requièrent toute l'attention des élus et des citoyens. Leur entretien, le patrimoine dont ils jouissent, mais également l'émotion et l'intérêt qu'ils suscitent auprès des habitants sont autant d'enjeux pour les collectivités. Par ailleurs, l'évolution des pratiques funéraires, la pression urbaine et les exigences environnementales font de ces espaces, des lieux en pleine mutation.
Le Département souhaite accompagner les collectivités qui désirent s'engager dans une démarche globale et durable de réaménagement de leur enclos paroissial ou cimetière.
Les projets éligibles sont les réaménagements d'enclos paroissiaux ou cimetières dans l'objectif de favoriser leur entretien (0 phyto), de préserver et mettre en valeur leur patrimoine bâti, funéraire et arboré et de rendre accessible l'église aux personnes à mobilité réduite.
Les projets d'extension de cimetière contiguë à l'existant seront éligibles si un réaménagement global de l'existant, selon les mêmes critères d'éligibilité, est envisagé.
MODALITÉS FINANCIÈRES
Participation du conseil départemental sur la base des dépenses éligibles HT avec application d'un taux fixe de 10% à 40 %. Si le projet répond aux conditions de bonification, le montant de la subvention sera majoré de 20%.
PIÈCES À FOURNIR