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🏛 EU_PORTAL · 📍 EU
Non spécifié
25 juin 2026
30 sept. 2026
Instrument de soutien technique (IST)
Recherche et analyse de la jurisprudence sur la protection internationale et l'enregistrement dans la base de données de jurisprudence de l'EUAA (Recueil de jurisprudence en matière d'asile)
Objectif :
L'objectif de cet appel à propositions est d'améliorer l'accessibilité et la collecte de la jurisprudence relative à l'asile et d'étendre la base de données de jurisprudence en matière d'asile de l'EUAA.
décrites dans la section 5 du document d'appel.
Limites de pages et mise en page de la proposition : décrites dans la partie B du formulaire de candidature disponible dans le système de soumission.
décrites dans la section 6 du document d'appel.
décrites dans la section 6 du document d'appel.
décrites dans la section 7 du document d'appel.
décrites dans la section 8 du document d'appel et le Manuel en ligne.
Veuillez noter qu'après la soumission de votre candidature (via le portail EU Funding & Tenders), l'évaluation, la préparation de la convention de subvention et la mise en œuvre du projet seront gérées par l'EUAA en dehors des outils informatiques standard de la Commission.
décrites dans la section 9 du document d'appel.
décrites dans la section 4 du document d'appel.
décrites dans la section 10 du document d'appel.
Modèles de formulaire de candidature - Notez que les documents ci-dessous sont uniquement à titre informatif. Pour préparer votre candidature, veuillez télécharger les formulaires directement depuis le système de soumission
Formulaire de candidature (2026-ASYLUMCASELAW)
Convention de subvention
Pour toute aide relative à cet appel, veuillez contacter grants@euaa.europa.eu.
FAQ du portail Financement et Appels d'offres – Soumission des propositions.
Service d'assistance informatique – Contactez le service d'assistance informatique pour les questions telles que les mots de passe oubliés, les droits d'accès et les rôles, les aspects techniques de la soumission des propositions, etc.
Manuel en ligne – Guide en ligne étape par étape des processus du portail, de la préparation et de l'évaluation des propositions au reporting sur votre projet en cours. - IMPORTANT ! Pour les subventions de l'EUAA, seules les sections 1, 2 et 3.1 s'appliquent ; l'EUAA évaluera les propositions et gérera les subventions en dehors de la plateforme informatique de la Commission européenne.