Région Émilie-Romagne - Appel pour les investissements productifs et les projets de recherche et développement des entreprises dans le cadre de la plateforme pour les technologies stratégiques (STEP) 2025

Description

Qu'est-ce que c'est ? L'appel vise à soutenir les investissements qui contribuent aux objectifs de la plateforme pour les technologies stratégiques pour l'Europe (STEP), conformément à l'article 2 du règlement (UE) 2024/795 du Parlement européen et du Conseil (FESR). À qui cela s'adresse-t-il ? L'appel s'adresse aux entreprises individuelles (tant les PME que les grandes entreprises) sous la forme juridique de sociétés de capitaux. Ne peuvent pas participer les entreprises opérant dans le secteur de la production primaire de produits agricoles, ainsi que dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture, conformément à l'article 1, paragraphe 3, du Règlement (UE) n. 651/2014 et versions ultérieures, ainsi que les établissements de crédit et autres institutions financières. Que prévoit-il ? L'aide consiste en une subvention non remboursable selon les taux d'intensité suivants : a) Pour les projets d'INVESTISSEMENT (action 1.6.1) : Régime d'aide et intensité différents selon la technologie développée (Clean, Deep, Bio), la taille de l'entreprise, la localisation géographique de l'entreprise (zone 107 3C) et le type de dépense. Le choix du régime d'aide le plus avantageux parmi les options disponibles est effectué lors de la demande par l'entreprise requérante. Les régimes disponibles sont : 1) Pour les technologies CLEAN : régime CISAF pour les PMGI avec une intensité de 15% à 35% et une majoration pour la zone 107 3c ; 2) Pour les technologies DEEP et BIO : - régime CISAF pour les PMGI avec une intensité de 15% à 35% et une majoration pour la zone 107 3c (avec limitation pour les technologies) - régime d'exemption selon l'art. ...