Région des Marches - Financement de projets visant à améliorer les conditions d'emploi dans le cadre des conventions tripartites

Description

Qu'est-ce que c'est ? Dans le cadre du Programme Annuel pour l'emploi et la qualité du travail pour l'année 2025 – Mission 15-Fiche C.8, l'avis public avec procédure « Just In Time » concerne le financement de projets visant à améliorer les conditions d'emploi dans le cadre des conventions tripartites, conformément à l'art. 12 bis de la L. n.68/1999 et à la D. G. R. Marche n. 1512/2023. L'intervention a pour objectif l'amélioration des conditions d'emploi des personnes intégrées dans des contextes d'entreprise via le recours aux conventions tripartites, en finançant des projets portant sur des activités de tutorat pour les personnes vulnérables, des projets d'adaptation du poste de travail et/ou d'achat de technologies d'assistance en leur faveur. À qui cela s'adresse-t-il ? Les bénéficiaires de la contribution sont : - les coopératives sociales de type B (et leurs consortiums) ; - les entreprises donneuses d'ordre conformément à la D. G. R. Marche n. 1512/2023. Les bénéficiaires des actions de projet sont : - les personnes handicapées, conformément à la L. n.68/1999 ; - les personnes en situation de désavantage social, conformément à la L. n. 381/1991 (art. 4, c. 1) employées au sein de l'effectif de l'entreprise via les conventions tripartites de la D. G. R. Marche n. 1512/2023. Que prévoit-il ? L'intervention prévoit le financement des lignes d'intervention suivantes : - Ligne 1 (cod. L. 1) : soutien du bénéficiaire dans le contexte de l'entreprise où il est intégré, par une action de tutorat ciblée ; - Ligne 2 : soutien du bénéficiaire dans le contexte...