🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
18/11/2024
Non spécifié
Urbanisme / logement / aménagement / Equipement public
Vous pouvez bénéficier de l’aide, si vous êtes :
Et si votre projet concerne :
Si vous répondez à ces critères, l’attribution de l’aide n’est pas pour autant automatique. Votre dossier sera étudié au regard des priorités régionales.
Votre montant d’aide maximal = 50% du montant des dépenses retenues en € HT dans la limite de 40 000 € de dépenses éligibles
L’aide est donc plafonnée, et son maximum est de 20 000 €
Les principales dépenses retenues dans le calcul de l’aide sont :
Et leur montant maximum est de 40 000 € HT.
Déposez votre demande en ligne à partir du mois de janvier depuis cette page ; et avant le début des travaux en y joignant les pièces suivantes : RIB et devis.
Ce dispositif est ouvert via deux campagnes d’instruction des dossiers durant l’année civile (pour 2025 à titre d’information : de janvier à avril puis de juin à septembre dans l’objectif d’aider au moins 50 projets par an dans la limite des crédits dédiés, soit 1 million d’euros de subventions allouées par an.
La Région sera attentive à tendre vers une répartition territoriale la plus équilibrée possible des projets soutenus en fonction des demandes réceptionnées.