🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Auvergne-Rhône-Alpes
Non spécifié
17 mars 2023
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Énergies / Déchets / Economie d'énergie et rénovation énergétique
Aide à l'amélioration énergétique des bâtiments publics.
Subvention calculée par poste de travaux : 50% des dépenses HT d'investissement sur les premiers 20.000 €, puis 20% jusqu'à 50.000 €.
16.000 € maximum par poste de travaux ; 48.000 € maximum par commune par an ; non cumulable avec les CEE (cédés à TE-38 en contre-partie de la subvention)
Réservé aux communes ayant transféré la perception de leur TCCFE à TE-38, ou aux bâtiments intercommunaux situés sur le territoire d'une de ces communes.