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A partir del día siguiente al de la publicación en el Boletín Oficial de la Provincia de Sevilla14 nov. 2026
Concurrence compétitive - canonique
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Concurrence compétitive - canonique
En date du 17/03/2005, l'Excmo. Ayto. Pleno a approuvé provisoirement et initialement le Règlement qui régit les procédures applicables aux subventions accordées par l'Ayto. De Sevilla et l'Ordonnance Générale qui approuve les bases réglementaires des subventions en concurrence compétitive.
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