OPÉRATIONS CONCERNÉES
Opérations de conservation préventive ou de conservation, restauration sur des fonds d'archives dégradés.
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
Conseil (intervention gratuite) :
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Contact téléphonique ou par mail.
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Informations sur le cadre juridique, le contexte réglementaire, les procédures administratives, les préconisations techniques en matière de restauration des documents d'archives.
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Envoi de documentation selon besoins (voir fiche conseil).
Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) :
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Visite sur place pour examen des archives concernées et formulation de recommandations.
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Accompagnement pour la rédaction du cahier des charges de la prestation.
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Etude comparative des propositions des prestataires et délivrance d'un avis technique.
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Accompagnement pour la constitution de dossiers de demandes de subventions (Etat :
en cliquant ici
et Département :
en suivant ce lien
)
Maîtrise d'oeuvre ou maîtrise d'ouvrage de niveau 1 (intervention payante) :
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Attribution de subvention ( de 20% à 70% selon le potentiel fiscal de la commune).