SOCPL – Information, consultation et participation des représentants des entreprises – 2026

SOCPL - Lignes de prérogatives sociales et de compétences spécifiques - 2021-2027

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2,5 millions d'euros

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• Budget total de l'appel : 2,5 millions d'euros
• Montant de la subvention : entre 250 000 euros et 350 000 euros

Le montant de la subvention octroyée peut être inférieur au montant demandé.

• Taux de financement : jusqu'à 90 % du total des coûts éligibles

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Objectifs

• Renforcer l’implication des salariés dans les entreprises en les sensibilisant et en contribuant à la mise en œuvre du droit et des politiques de l’Union européenne dans ce domaine
• Soutenir les projets visant à accompagner, par le biais du dialogue social au niveau de l’entreprise, les changements majeurs induits par les transitions industrielles et, en particulier, la mise en place et le bon fonctionnement des comités d’entreprise européens

Priorités

• Priorité 1 : Promouvoir les échanges et une plus large diffusion des connaissances et des bonnes pratiques, et soutenir la mise en place et le bon fonctionnement des comités d’entreprise européens
• Priorité 2 : Soutenir l’implication des travailleurs dans l’anticipation et la gestion du changement, ainsi que dans la prévention et la résolution des conflits en cas de diverses formes de restructuration au sein d’entreprises et de groupes d’entreprises au niveau de l’UE

Parmi les actions financées

• Actions de formation, manuels et activités de sensibilisation
• Échange d’informations et de bonnes pratiques
• Analyse des aspects quantitatifs et qualitatifs
• Diffusion d’informations sur les activités du projet

Eligibilité

• Être une personne morale (organisme public ou privé)
• Les organisations des partenaires sociaux dépourvues de personnalité juridique sont également éligibles sous réserve de conditions plus précises (voir les détails dans le document d’appel)
• Être représentative des salariés ou des employeurs (voir les détails dans le document d’appel)
• Être établie dans l’un des pays éligibles :
  • États membres de l’UE
  • Etats non membres de l'UE (à l'exception du coordinateur et du candidat unique) : pays candidats : Turquie, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Albanie, Moldavie, Ukraine, Géorgie, Bosnie-Herzégovine
• Les candidats uniques ne sont éligibles que si l'entité est soit un syndicat, soit une organisation patronale
• Un consortium composé d'au moins deux candidats (bénéficiaires ; entités non affiliées), provenant d'au moins deux pays éligibles différents, doit être constitué
  • le coordinateur doit être une organisation de travailleurs ou d’employeurs au niveau européen, national ou régional ;
  • si le coordinateur n’est pas une organisation de travailleurs ou d’employeurs au niveau européen, l’action doit impliquer d’autres bénéficiaires provenant de plus d’un État membre ou pays candidat
• Les bénéficiaires et les entités affiliées doivent s’inscrire au registre des participants avant de soumettre la proposition

Informations complémentaires

• Durée initiale de l’action : entre 18 et 24 mois

Des prolongations sont possibles, si elles sont dûment justifiées et par le biais d’un amendement

• Contact : EMPL-SOCPL-2026-INFO-REPR@ec.europa.eu

Utile

• Lignes directrices (EN) : Cliquez ici
• Autres documents de l’appel (EN) : Cliquez ici
• Site web de la DG (EN) : Cliquez ici
• Plus d’informations (EN) : Cliquez ici