Soutenir des opérations d'investissement et des projets d’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques - DGD

La dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques est accordée aux collectivités territoriales gestionnaires de bibliothèques publiques municipales, intercommunales ou départementales afin de soutenir des opérations d'investissement ainsi que des projets d'extension des horaires d'ouverture.

Qu'est-ce que la dotation générale de décentralisation ?

Le concours particulier relatif aux bibliothèques au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD) est le principal dispositif de soutien de l'État à l'investissement et au fonctionnement non pérenne (projets d'extension des horaires) des bibliothèques municipales et intercommunales et des bibliothèques départementales.

Ce dispositif est divisé en deux fractions :

• la première fraction est dédiée principalement aux projets courants de construction et d'équipement des bibliothèques municipales, intercommunales et départementales;
• la seconde fraction, plafonnée à 15% du montant global du concours particulier, mobilisable pour les projets susceptibles d'exercer un rayonnement départemental, régional, voire national

La DGD permet de soutenir les investissements consentis par les collectivités en faveur de leurs bibliothèques, entres autres :

• La construction, la restructuration ou l'extension des bâtiments,
• L'équipement mobilier,
• L'équipement informatique,
• Le développement de services numériques,
• L'extension des horaires d'ouverture des bibliothèques,
• La conservation du patrimoine écrit et la numérisation des collections,
• Le développement des collections,
• L'acquisition d'un véhicule de desserte.

Les crédits inscrits au budget de l'État au titre de la construction et de l'équipement des bibliothèques municipales, intercommunales ou départementales font l'objet d'un concours particulier au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD). À ce titre, les bibliothèques qui répondent aux différents critères (surface minimale et qualité du projet culturel) peuvent en bénéficier.

Le montant final de la subvention est déterminée par chaque région.

Le taux d'accompagnement représentera 20 à 80% du coût total hors taxes du projet, selon la nature et la qualité du projet.

En complément des crédits du concours particulier, il est possible de solliciter d'autres crédits de l'État, notamment auprès des conseils départementaux, des conseils régionaux et des instances de l'Union européenne, dans le respect du cadre fixé par la loi.

Attention : L'aide accordée dans le cadre de la DGD n'est pas cumulable avec l'aide DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux).