🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Pays de la Loire
Non spécifié
9 juil. 2021
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Énergies / Déchets / Transition énergétique, Mobilité / transports / Mobilité partagée, Énergies / Déchets / Réduction de l'empreinte carbone
L'aide du Département est destinée à compenser en tout ou partie le surcoût lié à l'achat d'un véhicule moins polluant.
Elle est cumulable avec d'autres aides existantes (ex : bonus écologique de l'État) dans la limite du montant maximum d'aide publique applicable.
Le dispositif vise à encourager et appuyer l'effort des collectivités pour s'engager dans des modes de déplacement à faibles émissions de polluants et de gaz à effet de serre. Il vient soutenir, par effet d'entrainement, le développement de l'offre d'avitaillement (les stations bioGNV et hydrogène), en accompagnement du déploiement de stations d'avitaillement bioGNV et hydrogène porté notamment par le SyDEV.
L'aide du département est variable selon le type de motorisation et la taille du véhicule :
- Véhicules bioGNV :
- Véhicules hydrogènes :
En cas d'acquisition de plusieurs véhicules, la collectivité bénéficiaire pourra obtenir une majoration de la subvention à hauteur de 10% du montant de l'aide octroyée selon les conditions générales.