🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Nouvelle-Aquitaine
Non spécifié
23/3/2026
Non spécifié
Eau et milieux aquatiques / Eau potable
BENEFICIAIRES
Les collectivités compétentes en matière d’eau potable, à l’exception de Grand Angoulême et Grand Cognac.
DESCRIPTION DU REGLEMENT
Le Département apporte un soutien, sous réserve d’éligibilité, aux opérations et travaux majeurs qui contribuent à l’amélioration de la distribution de l’eau potable, tant au niveau qualitatif que quantitatif, pour des ressources dites « stratégiques » ou justifiés par des considérations de sécurité d’approvisionnement, de salubrité et de protection de la santé publique.
MODE DE CALCUL
Critères d'éligibilités : pour répondre aux enjeux suivants : bactériologie turbidité, arsenic, nitrates, phytosanitaires et micropolluants émergents ; financement conditionné à la mise en place d’un plan d’actions pour reconquérir la qualité de l’eau
Taux : 15 %
Critères d'éligibilités : pour pallier une insuffisance de ressource mobilisable ou pour pallier un problème qualitatif ; uniquement pour les interconnexions structurantes et pérennes
Taux : 15 %
Critères d'éligibilités : pour pallier une insuffisance de ressource mobilisable ou pour pallier un problème qualitatif ; financement conditionné à la mise en place d’un plan d’actions pour préserver la qualité de l’eau de la nouvelle ressource
Après application des critères et déduction de toutes les aides obtenues, la participation du Département représentera au mieux 50 % de la charge restant au maître d’ouvrage et ne pourra pas dépasser un plafond de subvention fixé à 250 000 €. Le phasage d’une opération n’est pas autorisé.