Soutenir l'assainissement collectif

BENEFICIAIRES                                                                                    

·    Les collectivités compétentes en matière d’assainissement collectif, à l’exception de Grand Angoulême et Grand Cognac

     DESCRIPTION DU REGLEMENT

    Le Département apporte un soutien, sous réserve d’éligibilité, aux opérations et travaux majeurs qui contribuent au traitement des eaux usées des collectivités et apporte un bénéfice pour la qualité des milieux aquatiques (réduction de la pollution, protection des écosystèmes,…).  

•     Travaux sur les stations de traitement des eaux usées

Critères d'éligibilité : travaux portant sur la filière eau et boues, disposer d'une étude de diagnostique du système d'assainissement

Taux : 25 %

•     Travaux sur les réseaux d'eaux usées

Critères d'éligibilité : travaux visant à limiter les apports d'eaux parasites identifiés dans une étude diagnostique, création de réseaux de collecte uniquement lié à la création d'un nouveau système d'assainissement

Taux : 25 %

Après application des critères et déduction de toutes les aides obtenues, la participation du Département représentera au mieux 50 % de la charge restant au maître d’ouvrage et ne pourra pas dépasser un plafond de subvention fixé à 250 000 €. Le phasage d’une opération n’est pas autorisé.