Soutenir l'enrichissement et la restauration des collections des musées et fonds patrimoniaux des bibliothèques

La Région Occitanie soutient les "Musées de France" et les bibliothèques des collectivités publiques dotées de fonds patrimoniaux dans la restauration et l'enrichissement de leurs collections

Le dispositif vise à favoriser la restauration et l'enrichissement des collections des « Musées de France » et des fonds patrimoniaux des bibliothèques d'Occitanie.

• Le FRAM (Fonds Régional d'Acquisition pour les Musées de France),
• le FRAR (Fonds Régional d'Aide à la Restauration des collections des musées de France)
• et le FRRAB (Fonds Régional de Restauration et d'Acquisition pour les Bibliothèques) sont abondés annuellement par l'État et la Région.
  

Les établissements peuvent solliciter :

1- au titre des « musées de France », pour les collections labellisées,

• le FRAR pour la restauration des objets,
• le FRAM pour l'achat d'oeuvres majeures ou remarquables ;

2- au titre des bibliothèques, le FRRAB, pour les acquisitions de fonds patrimoniaux tels que, ouvrages anciens, incunables, lettres et manuscrits autographes, livres d'artistes, etc. Par ailleurs, le FRRAB peut être sollicité pour la restauration et la conservation des collections patrimoniales, ainsi que leur mise en valeur dans le cadre d'opérations particulièrement marquantes.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires du FRAM et du FRAR sont les établissements labellisés par l'État « Musées de France » et ceux du FRRAB sont les bibliothèques des collectivités publiques dotées de fonds patrimoniaux.

Les demandes de soutien au titre du FRAM, du FRAR et du FRRAB sont présentées par la personne morale propriétaire de la collection considérée : collectivités locales (ou leurs établissements publics) ou associations.

Montant

Le taux de financement est déterminé annuellement en fonction de l'enveloppe budgétaire, de la programmation et dans la limite maximale de 80% du coût de la dépense.

Modalités

Dépôt du dossier et procédure

Chaque dossier fera l'objet d'une instruction par les services de la Région. Le dossier complet est adressé à la Région et en parallèle à l'Etat (DRAC) au plus tard le 31 mai , pour un examen en Comité de Gestion au début de l'été et une délibération du Conseil régional à la fin du 3ème trimestre.

Conformément au RGFR, la subvention régionale fait l'objet d'un versement unique, lorsqu'elle est inférieure ou égale à 2 000 € ou fractionné au-dessus de 2 000 €, si le porteur de projet le souhaite (un acompte d'un montant maximum de 70 %) et un solde.