Soutenir l'investissement des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et personnes en situation de handicap

BENEFICIAIRES

Pourront prétendre à une aide à l'investissement du Département de la Charente les opérateurs suivants :

• les établissements médico-sociaux publics ou privés à but non lucratif autorisés exclusivement ou conjointement par le Conseil départemental de la Charente, accueillant des personnes âgées et habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale départementale à l'issue du projet.
• les établissements médico-sociaux publics et privés non lucratifs autorisés exclusivement ou conjointement par le Conseil départemental de la Charente accueillant des personnes en situation de handicap,
• les propriétaires publics ou privés non lucratifs louant des bâtiments à un gestionnaire d'établissement social ou médico-social public ou privé à but non lucratif, habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale, les locaux devant être affectés en majorité à l'accueil des personnes âgées ou des personnes handicapées.

Lorsque le propriétaire n'est pas le gestionnaire, le courrier de demande de subvention sera co-signé par le propriétaire et le gestionnaire.

MODALITES DE CALCUL

Dépense subventionnable :

La dépense servant de base au calcul de la subvention correspond au montant HT des travaux, incluant tous les honoraires liés aux diagnostics, à l'ingénierie et aux contrôles obligatoires et dans la limite des coûts plafonds par m2 SDO (surface dans œuvre) déterminés annuellement par la CNSA.

Montant maximal et calcul de la subvention :

Le montant maximal de la subvention est fixé à 1 million d'euros par établissement

• Secteur des personnes âgées :

Pour les montants de travaux supérieurs à 5 millions d'euros HT, la subvention est calculée à hauteur de 10 % de la dépense HT

Pour les montants de travaux inférieurs à 5 millions d'euros HT, la subvention est calculée à hauteur de 20 % de la dépense HT

Les établissements conventionnés partiellement à l'aide sociale sont aidés proportionnellement au nombre de places habilitées à l'issue de l'opération.

• Secteur des personnes en situation de handicap :

Pour les montants de travaux supérieurs à 1 millions d'euros HT, la subvention est calculée à hauteur de 10 % de la dépense HT

Pour les montants de travaux inférieurs à 1 millions d'euros HT, la subvention est calculée à hauteur de 20 % de la dépense HT