Le présent régime d'aide vise à soutenir la création d'une offre nouvelle de logements communaux conventionnés ou sociaux, en recyclage immobilier, dans les territoires qualifiés de ruraux au sens de l'Insee.
Objectifs :
- S’inscrire dans l’armature territoriale déclinée dans le SRADDET et dans la stratégie d’aménagement portée par les contrats de développement et de transition
- Accompagner les projets d’habitat dans les territoires (petites centralités et communes rurales),dans une dynamique de développement local, en luttant contre le mitage
- S’inscrire dans une démarche de maîtrise de la consommation des ressources et des énergies pour diminuer le reste à charge : viser, par étape, un niveau cible 150 KWhep/m².an, sans dégrader l’étiquette climat ; encourager l’utilisation des filières locales, la "reuse"(réutilisation), le réemploi des matériaux, etc …
- Affirmer la sobriété foncière, la limitation de l’artificialisation des sols et la lutte contre le mitage urbain
- Proposer une offre de service « logement » globale pour les territoires et faciliter les démarches (production, rénovation, etc …)
- Prioriser et programmer les interventions financières au regard de la stratégie régionale