Vous êtes une entreprise ou une collectivité et vous rencontrez des difficultés liées à l'accueil de travailleurs saisonniers ? Avec Sud Saisonniers, la Région Sud apporte son soutien à la construction, la rénovation ou l’équipement de solutions d’hébergements collectifs adaptés par l'attribution d'une subvention comprise entre 20 000 et 400 000 euros par projet.
Sont éligibles :
- les employeurs privés et publics de Provence-Alpes-Côte d'Azur porteurs de projets collectifs faisant l’objet d’accords de partenariat ou donnant lieu à la création de sociétés communes dédiées (ex : SCIC) ;
- les communes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dans le cadre d’un partenariat avec les employeurs de leur territoire.
Sont exclus :
- les projets individuels portés par un unique employeur dans le but de loger ses propres salariés saisonniers.
Projets éligibles :
- construction ou réhabilitation de logements (ouvert également à des formes d’habitat innovantes) ;
- aménagement d’espaces d’accueil offrant des services de qualité aux saisonniers.
Si le projet est porté par un organisme de logement social, il devra :
- être intégré au contrat Nos territoires d’abord signé entre la Région et l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
- répondre aux objectifs fixés par le dispositif "Accompagner l’aménagement durable dans les politiques territoriales de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur" ;
Dans ce cas de figure, Sud Saisonniers pourra être sollicité afin de financer les équipements destinés à améliorer le confort de saisonniers tels que des espaces de restauration collective, de coworking, de laveries ou actions innovantes permettant l'aménagement d'espaces d'accueil dédiés de qualité.
Dans les deux cas, les structures candidates devront réunir de manière cumulative les conditions suivants :
- répondre à un déficit d’offre de logements existants adaptés aux travailleurs saisonniers sur le territoire visé ;
- accueillir en priorité des travailleurs saisonniers issus du secteur touristique (restauration, hôtellerie indépendante, gestion d’infrastructures touristiques et groupement d’entreprises touristiques en priorité indépendantes) :
- les projets pourront être mixtes en prenant également en compte les besoins des travailleurs agricoles ou du bâtiment
- assurer les services nécessaires au confort des usagers (accessibilité du site, cuisine, laverie, espaces communs, proximité des transports en commun) ;
- proposer un loyer modéré compatible avec la rémunération des travailleurs saisonniers : le loyer ne devra pas dépasser le plafond de ressources PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) fixé chaque année par arrêté ministériel ;
- garantir une capacité d’accueil minimale de 10 personnes ;
- proposer une gestion locative adaptée et un modèle d’exploitation viable économiquement ;
- justifier d’une adhésion au projet et d’une implication financière des employeurs du territoire (en investissement et/ou en fonctionnement).
Dépenses éligibles (non exhaustif) :
- les dépenses de maitrise d’œuvre et d’études pré-opérationnelles (ingénierie financière et juridique, scénarios de programmation, etc.) ;
- les coûts d'acquisition de terrains ou de bâtiments ;
- les dépenses d’aménagement du foncier pour accueillir ces opérations ;
- les coûts des travaux liés au projet (rénovation, construction) ;
- l’acquisition et l’installation d’habitat innovant ou modulaire ;
- l'achat de mobilier et équipements nécessaires à l'aménagement des logements et des espaces communs ;
- les investissements visant à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.