Soutenir la couverture régionale en SCoT

Par ce dispositif, la Région Grand Est souhaite atteindre une couverture en SCoT de l'ensemble du territoire régional. Pour cela, elle soutient l'émergence de nouveaux SCoT et les extensions de SCoT existants sur des territoires non couverts par des SCoT. En complément de cette politique de soutien des SCoT et en déclinaison du SRADDET, la Région, en tant que Personne Publique Associée (PPA), renouvelle son processus d'accompagnement à l'élaboration/révision des SCoT. Enfin, elle anime le réseau régional des SCoT en articulation avec l'État et en lien avec la fédération nationale des SCoT.

Nature et montant de l'aide

L'intervention régionale prend la forme d'une subvention d'investissement.

• études d'élaboration : 50 000 € + 0,20 €/habitant * plafonnée à 100 000 € d'aide et 40% des coûts d'étude HT pour l'ensemble de la procédure ;
• études de révision pour extension de périmètre : 5 000 € + 1 €/habitant* concerné par l'extension et non couvert par un SCoT avant l'extension, plafonnée à 50 000 € d'aide et 30% des coûts d'étude HT pour l'ensemble de la procédure.

* source : sur la base du dernier recensement publié par l'INSEE et du périmètre du SCoT défini par arrêté préfectoral.