Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Réaliser des logements individuels en petits collectifs, avec parties communes et propositions d'accompagnement des personnes âgées dans l'objectif du maintien de leur autonomie, en bourg centre et centre-ville.

Objectifs : offrir une formule d'habitat attractive, alternative au domicile individuel et à l'accueil en hébergement collectif en permettant :

• d'occuper un logement adapté en confort, espace et équipements
• de favoriser l'autonomie de vie et anticiper son évolution
• de favoriser les échanges, le lien social pour rompre l'isolement
• de favoriser la proximité des services, transports, commerces
• de réinvestir les bourgs centres
• de contribuer à la sobriété foncière
  

Public visé : personnes âgées de plus de 65 ans, dont les revenus correspondent aux plafonds de ressources pour l'accès aux logements sociaux et très sociaux et aux personnes âgées de plus de 65 ans dont les revenus sont trop élevés pour pouvoir prétendre aux HLM mais trop faibles pour se loger dans le privé. 

MODE DE CALCUL

Aide forfaitaire par logement :

• PLA-I et PLUS en acquisition–amélioration, opération de recyclage foncier (qualifiée comme telle par les services de l’Etat) : 12 000 €
• PLS en acquisition–amélioration, opération de recyclage foncier (qualifiée comme telle par les services de l’Etat) : 6 000 €
• Ces aides forfaitaires sont applicables, selon les mêmes termes aux projets de construction et les projets neufs de requalification et / ou de changement de destination faisant l’objet d’un examen au cas par cas.

Cette subvention est cumulable uniquement avec le programme de reconstitution de logements locatifs des quartiers PNRU - PRIR.