Soutenir la réalisation d'équipements sportifs à l'usage prioritaire des collèges

Le Conseil départemental souhaite poursuivre sa politique de réalisation concertée avec les communes afin d'optimiser ses moyens et ceux des collectivités partenaires et déployer une offre d'équipements sportifs adaptée aux besoins des collèges et des territoires. Ce dispositif a pour objet d'aider à la création et rénovation par les communes d'équipements adaptés aux besoins spécifiques des collèges.

Le taux d'aide maximal est de 36 % par dérogation à la partie I du règlement unique.

Les taux et plafonds précités sont des « maximum », leur détermination pour chaque projet éligible étant fonction des crédits disponibles et de l'instruction du dossier de demande.

Le plancher de dépenses éligibles est fixé à 10 000 € HT, par dérogation à la partie I du règlement intérieur.

Le plafond de dépenses éligibles est fixé à 1 000 000 € sauf dans les cas suivants :

• le plafond de dépense subventionnable est porté à 2 000 000 € HT en cas de création ou restructuration / réhabilitation d'un équipement couvert de type gymnase, à savoir un équipement répondant aux critères suivants, qui sont cumulatifs :
• un équipement hors d'air, hors d'eau et chauffé ;
• un équipement polyvalent permettant l'exercice de plusieurs groupes d'activités physiques et sportives ;
• un équipement permettant l'accueil simultané d'au minimum 2 unités de travail.

• dans le cas d'un projet global intégrant plusieurs équipements sportifs distincts, et dont les dépenses éligibles au titre du règlement seraient supérieures à 3 M€ HT, l'Assemblée départementale pourra décider un traitement distinct de chacun des équipements.