Soutenir la réalisation de diagnostics sanitaires sur les édifices religieux

Le présent dispositif vise à encourager la réalisation de diagnostics sanitaires et d'études associées sur les édifices religieux publics non protégés au titre des monuments historiques et présentant un caractère patrimonial.

Montant de la subvention : taux de base 50 % du montant H.T. des dépenses subventionnables.

Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l'Ile d'Yeu » s'applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pouvant atteindre alors 75 % du montant H.T.