Soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier décoratif et funéraire

Le présent dispositif vise à soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire sur tout le territoire de la Vendée.

L'aide départementale est plafonnée à 35 000 € par an pour un même projet. Elle intervient dans la limite d'un montant total des subventions publiques de 80 % du montant des dépenses subventionnables.

- Mobilier : 35 % du montant des dépenses subventionnables (H.T. pour les collectivités et T.T.C. pour les associations*)

- Orgues à tuyaux : 20 % du montant des dépenses subventionnables (H.T. pour les collectivités et T.T.C. pour les associations*)

- Valorisation, trésors : 50 % du montant des dépenses subventionnables (H.T. pour les collectivités et T.T.C. pour les associations*)

* H.T. pour les associations récupérant la T.V.A.

Le dispositif de majoration « Petites communes et commune insulaire de l'Ile d'Yeu » s'applique à ce programme, le taux maximum de la subvention pourra atteindre alors 60 % pour le mobilier, 45 % pour les orgues à tuyaux et 75 % pour la valorisation et trésors.