Soutenir la valorisation, l'embellissement et aménagement des espaces publics

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Amélioration du cadre de vie du territoire

MODE DE CALCUL

• 30 % d'une dépense plafonnée à 153 000 € HT par tranche fonctionnelle de travaux
• 30 % d'une dépense plafonnée à 70 000 € HT pour les projets de végétalisation et de création de cheminement doux (non précédés obligatoirement d'une étude opérationnelle)

Majorations éventuelles :

• Majoration de 10 points pour les travaux entrant dans le périmètre d'un site protégé, si ce dernier a engendré un surcoût architectural, justifié par l'Unité départementale d'architecture et du patrimoine (UDAP - Bâtiments de France).
• Majoration de 15 points pour les projets les plus vertueux en termes de développement durable, sur demande expresse du bénéficiaire et avis favorable de l'instance départementale compétente.