🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Normandie
Non spécifié
6/12/2023
Non spécifié
Solidarités / lien social / Accès aux services, Solidarités / lien social / Alimentation, Développement économique / production et consommation / Commerces et services, Développement économique / production et consommation / Economie locale et circuits courts
Financer des opérations d'investissement en faveur des entreprises de services marchands (multiservices, alimentation générale, commerces de bouche...) nécessaires aux besoins de la population en milieu rural dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), conformément à l'article L 1111-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).