Soutenir le verdissement des flottes professionnelles par l’acquisition de véhicules propres

Les véhicules éligibles sont les véhicules de transports de voyageurs et de marchandises suivants : 

- Véhicules de transport de personnes :

• De catégorie M1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la route) uniquement de type minibus 7 à 9 places ;
• Les minibus, navettes urbaines, autocars, autobus,…

-  Véhicules de transports de marchandises et de matériels : 

• de type utilitaire de catégorie N1 (au sens de l’article R311-1 du Code de la Route) uniquement : camionnette, fourgonnette, fourgon, châssis-cabine ;
• Les poids lourds (tracteurs et porteurs) de PTAC ³ 3,5 t ;
• Les véhicules spécialisés (balayeuses, BOM…).

Les véhicules éligibles sont ceux dont le système de propulsion est alimenté exclusivement par une ou plusieurs sources d’énergie suivantes :

• électricité,
• hydrogène,
• gaz naturel renouvelable.