Soutenir les acquisitions foncières dans le cadre du PDIPR

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Dans le cadre du schéma des espaces naturels, le Département souhaite apporter un soutien financier aux communes, établissements publics de coopération intercommunale et particuliers réalisant des acquisitions foncières dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

MODE DE CALCUL

• 50% de la dépense subventionnable plafonnée à 20.000 € HT par an
• subvention plafonnée à 50% de la charge nette HT du maître d'ouvrage
• déplafonnement possible dans le cadre de projets d'ampleur départementale : étude au cas par cas par la commission permanente, selon la nature du projet