Soutenir les acteurs œuvrant dans le domaine social

DESCRIPTION DU DISPOSITIF

Le Département reconnaît le rôle primordial des acteurs sociaux en Charente, favorisant le développement des territoires, encourageant le maintien du lien social et l'apprentissage de la citoyenneté.

Plus particulièrement, la vie associative, fondée sur l'engagement individuel et collectif, la solidarité et l'altruisme, doit ainsi être encouragée et soutenue dans son développement. Au cœur de l'association, l'engagement bénévole doit être soutenu et accompagné dans ses initiatives.

Afin de structurer, de pérenniser et de développer les activités sociales et médico-sociales complémentaires à son action, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux porteurs d'un projet dans les secteurs d'activité suivants :

Personnes âgées et handicapées

S'agissant du schéma pour l'autonomie et la citoyenneté, il sera tenu compte du respect de ses objectifs et orientations. Les actions financées doivent ainsi permettre :

• de mieux faire connaître et admettre les différentes formes de handicap
• de repérer les besoins et favoriser l'utilisation des services
• d'augmenter la mobilité des personnes en situation de handicap

Pour ce qui concerne les priorités du schéma des personnes âgées, elles consistent à permettre :

• d'agir contre l'isolement
• de soutenir et d'accompagner les aidants
• de favoriser le maintien à domicile y compris la mobilité et le déplacement

En commun aux deux schémas précités, les actions d'accompagnement des personnes handicapées vieillissantes et les projets qui prendront en compte la coordination des acteurs seront également priorisés.

Enfance et Famille

Le soutien financier du Département s'attachera à privilégier les projets qui s'inscriront prioritairement dans les orientations du schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance dont les axes sont, notamment, les suivants :

• prévenir et mieux prendre en compte les conflits parentaux
• soutenir et accompagner les familles dans l'éducation de leurs enfants
• structurer le lien parents-enfants
• promouvoir les actions favorisant la dynamique de parcours des jeunes
• favoriser l'inclusion en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap

Action sociale

S'agissant des structures du secteur socio-éducatif ou caritatif, le Département oriente plus particulièrement son soutien autour de thématiques prioritaires. Ainsi, le projet présenté devra se référer à l'un des thèmes suivants :

• le développement social
• les actions en faveur des personnes en difficulté
• la lutte contre les discriminations
• les services à la population favorisant le lien social et la lutte contre les exclusions

MODE DE CALCUL

Subvention de fonctionnement :

Le montant sera établi à partir de critères tels que le nombre d'adhérents et/ou de bénévoles, la nature de l'action sociale et/ou caritative, les projets, l'organisation d'animations ou d'actions sur le territoire départemental, la prise en compte de l'agenda 21 départemental, la réalisation des projets de l'année précédente...

Subvention de fonctionnement affecté à une action :

Le montant total de subvention départementale ne pourra être supérieur à 70% du montant total prévisionnel de l'action.

Subvention d'investissement :

Le montant total de subvention départementale ne pourra être supérieur à 70% du montant total prévisionnel de l'opération. Il est plafonné à 10.000 euros.

Plafond des subventions publiques :

La subvention départementale éventuellement accordée peut faire l'objet d'un cumul avec d'autres aides publiques (Europe, Etat, Région, intercommunalités, communes...) de telle sorte que le total des subventions accordées pour une même action ne soit pas supérieur à 80% du coût global de l'opération. Cela implique donc un financement propre de l'organisme demandeur d'au moins 20% de l'opération.