Soutenir les aménagements des cours d'eau et bassins versants

BENEFICIAIRES

Collectivités exerçant la compétence GEMAPI

DESCRIPTION DU REGLEMENT

Le Département apporte un soutien, sous réserve d’éligibilité, aux études et aménagements de cours d’eau visant à restaurer et améliorer les fonctionnalités des milieux aquatiques et des bassins versants.

MODE DE CALCUL

• Travaux hydromorphologiques :

reméandrage avec ou sans création de ripisylve, rétablissement du cours d’eau dans son lit naturel, reconstitution du lit mineur et des berges, contournement de plan d’eau, mise en défens des berges, reconnexions d’annexes hydrauliques et restauration d’espaces de mobilité

taux de la subvention maximum applicable à la dépense HT : 20 %

• Aménagement de la continuité écologique 

création de passe à poissons, passe mixte

taux de la subvention maximum applicable à la dépense HT : 20 %

• Aménagement de bassins versant 

achat de terrain pour expansion de crues et ralentissement dynamique, remblaiement de fossés, arasement de digues ou de remblais longitudinaux en bordure de cours d’eau

taux de la subvention maximum applicable à la dépense HT : 20 %

• Etudes 

taux de la subvention maximum applicable à la dépense HT : 20 % plafonné à 100 000 € de dépenses

Après application des critères et déduction de toutes les aides obtenues, la participation du Département représentera au mieux 50 % de la charge restant au maître d’ouvrage et ne pourra pas dépasser un plafond de subvention fixé à 250 000 €. Le phasage d’une opération n’est pas autorisé.