🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 FR
Non spécifié
11 oct. 2024
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Solidarités / lien social / Egalité des chances, Solidarités / lien social / Cohésion sociale et inclusion
Soutenir les initiatives ponctuelles ou nouvelles de sensibilisation et d'information des publics.
Objectifs
Montant
Subvention de fonctionnement (collectivités non éligibles)
Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses de fonctionnement nécessaires à la mise en œuvre du projet (conception du projet, dépenses clairement identifiées d'animation et coordination du projet, supports d'information et de communication adaptés, locations, transports…).
Calcul de l'aide : 40 % maximum de la dépense éligible.
Subvention d'investissement
Dépense éligible = ce qui peut être financé : dépenses d'investissement sur des projets d'équipements ou de travaux (matériels bureautiques, informatiques, mobilier, travaux d'amélioration du bâtiment uniquement si la structure est propriétaire du bien immobilier…).
Calcul de l'aide : 50 % maximum de la dépense éligible.
Ne sont pas éligibles :
Les travaux dans les bâtiments des associations locataires.
La location/leasing de logiciels et/ou de matériel (imprimantes, véhicules…).
L'achat de consommables, petits matériels non amortissables ou le remplacement à l'identique de matériel obsolète.