🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Grand Est
Non spécifié
1/4/2022
Non spécifié
Eau et milieux aquatiques / Eau potable, Eau et milieux aquatiques / Eau pluviale, Eau et milieux aquatiques / Assainissement des eaux, Culture et identité collective / patrimoine / sports / Patrimoine et monuments historiques, Culture et identité collective / patrimoine / sports / Sports et loisirs, Développement économique / production et consommation / Tourisme, Urbanisme / logement / aménagement / Espaces verts, Urbanisme / logement / aménagement / Espace public, Urbanisme / logement / aménagement / Friche, Urbanisme / logement / aménagement / Voirie et réseaux, Énergies / Déchets / Economie d'énergie et rénovation énergétique, Solidarités / lien social / Jeunesse, Solidarités / lien social / Famille et enfance, Solidarités / lien social / Santé, Urbanisme / logement / aménagement / Equipement public, Urbanisme / logement / aménagement / Bâtiments et construction, Urbanisme / logement / aménagement / Réhabilitation, Urbanisme / logement / aménagement / Logement et habitat, Urbanisme / logement / aménagement / Accessibilité, Développement économique / production et consommation / Attractivité économique, Mobilité / transports / Mobilité partagée, Mobilité / transports / Modes actifs : vélo, marche et aménagements associés, Culture et identité collective / patrimoine / sports / Bibliothèques et livres
Le Conseil départemental fixe chaque année au budget primitif le montant global de l’enveloppe dédiée au fonds d’aménagement local (FAL) et sa répartition par canton.
Le projet est étudié dans sa globalité, et devra respecter les exigences et les normes règlementaires et techniques (accessibilité des personnes à mobilité réduite aux espaces et équipements publics…).