🏛 AIDES_TERRITOIRES · 📍 Nouvelle-Aquitaine
Non spécifié
23 nov. 2021
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CRITERES D'INTERVENTION
En dehors des dispositifs de subventions existants, le Département est susceptible d'accorder son soutien aux organismes partenaires, dans la limite des compétences qui sont les siennes. Dans ce cadre, l'octroi d'une subvention reste à l'appréciation discrétionnaire du Département.
MODE DE CALCUL
Le montant de la subvention est attribué en fonction de la nature de la demande.